EARL CHARLUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 119 292, EARL CHARLUT est une société civile créée le 19 septembre 2005. Son siège social est situé 42 rue du Port, 21130 Les Maillys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par FLORIAN CHARLUT, gérant.
Fiche d'identité de EARL CHARLUT
INSEE- Dénomination
- EARL CHARLUT
- SIREN
- 484 119 292
- SIRET (siège)
- 484 119 292 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71484119292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 119 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 19 septembre 2005
- Siège social
- 42 RUE DU PORT , 21130, LES MAILLYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHARLUT
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans les limites de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime, - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Finances de EARL CHARLUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHARLUT
INSEEÉtablissements de EARL CHARLUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 LES MAILLYSSiègeActif
484 119 292 00015 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CHARLUT
INPIComptes annuels de EARL CHARLUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHARLUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHARLUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARLUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHARLUT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHARLUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHARLUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2005-05-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2005
Questions fréquentes sur EARL CHARLUT
Quel est le numéro SIREN de EARL CHARLUT ?
Le numéro SIREN de EARL CHARLUT est 484 119 292. Le SIRET de son siège social est 484 119 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71484119292.
Qui dirige EARL CHARLUT ?
EARL CHARLUT est dirigée par FLORIAN CHARLUT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHARLUT ?
Le siège social de EARL CHARLUT est situé 42 rue du Port, 21130 Les Maillys.
EARL CHARLUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHARLUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHARLUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHARLUT.
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