EARL CHATELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CHATELIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 924 013. Son siège social est situé 20 LD MARDRE Saint-Léger-de-la-Martinière, 79500 Melle. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par OLIVIER CHATELIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL CHATELIN
INSEE- Dénomination
- EARL CHATELIN
- SIREN
- 477 924 013
- SIRET (siège)
- 477 924 013 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16477924013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 924 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 juillet 2004
- Siège social
- 20 LD MARDRE Saint-Léger-de-la-Martinière, 79500, MELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHATELIN
ACTIVITE AGRICOLE CEREALES OLEOPROTEAGINEUX VOLAILLES
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Finances de EARL CHATELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHATELIN
INSEEÉtablissements de EARL CHATELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79500 MELLESiègeActif
477 924 013 00014 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CHATELIN
INPIComptes annuels de EARL CHATELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHATELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHATELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHATELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHATELIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/09206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/04952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2019 · N° 18/27356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-24.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHATELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHATELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2004
Questions fréquentes sur EARL CHATELIN
Quel est le numéro SIREN de EARL CHATELIN ?
Le numéro SIREN de EARL CHATELIN est 477 924 013. Le SIRET de son siège social est 477 924 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16477924013.
Qui dirige EARL CHATELIN ?
EARL CHATELIN est dirigée par OLIVIER CHATELIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHATELIN ?
Le siège social de EARL CHATELIN est situé 20 LD MARDRE Saint-Léger-de-la-Martinière, 79500 Melle.
EARL CHATELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHATELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHATELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHATELIN.
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