EARL LA GRANGE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 51,7 k€
EARL LA GRANGE est une société civile immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 392 493 953. Le siège social de l'entreprise se trouve St Faziol la Grange Saint Faziol, 79500 Melle. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTOPHE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LA GRANGE
INSEE- Dénomination
- EARL LA GRANGE
- SIREN
- 392 493 953
- SIRET (siège)
- 392 493 953 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35392493953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 493 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 51 680 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- ST FAZIOL LA GRANGE SAINT FAZIOL, 79500, MELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA GRANGE
Culture céréales, légumineuses, graines oléagineuses
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Finances de EARL LA GRANGE
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INSEEÉtablissements de EARL LA GRANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79500 MELLESiègeActif
392 493 953 00013 · ouvert le 01 décembre 1977 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LA GRANGE
INPIConformité de EARL LA GRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/05289
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Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02312
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/10691
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00711
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Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00980
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00530
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA GRANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1977-12-01
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur EARL LA GRANGE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA GRANGE ?
Le numéro SIREN de EARL LA GRANGE est 392 493 953. Le SIRET de son siège social est 392 493 953 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35392493953.
Qui dirige EARL LA GRANGE ?
EARL LA GRANGE est dirigée par CHRISTOPHE BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA GRANGE ?
Le siège social de EARL LA GRANGE est situé St Faziol la Grange Saint Faziol, 79500 Melle.
EARL LA GRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA GRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA GRANGE.
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