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EARL CHATELLIER

Active
Siren377 628 045Société civile85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 23 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 628 045, EARL CHATELLIER est une société civile créée le 23 avril 1990. Son siège social est situé 1 Les Roussais Saint Hilaire de Loulay, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par FRANCOIS CHATELLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHATELLIER

Dénomination
EARL CHATELLIER
SIREN
377 628 045
SIRET (siège)
377 628 045 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01377628045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 628 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 311,44 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
23 avril 1990
Siège social
1 LES ROUSSAIS SAINT HILAIRE DE LOULAY, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHATELLIER

maraichage

Finances de EARL CHATELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHATELLIER

FC

FRANCOIS CHATELLIER

Gérant

PC

PIERRE CHATELLIER

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHATELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    377 628 045 00017 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL CHATELLIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL CHATELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHATELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHATELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHATELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHATELLIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHATELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHATELLIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant : Chatellier, Pierre Julien Leon Jean ; nomination du Gérant : Chatellier, Pierre Julien Leon Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Chatellier, François

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1990

Questions fréquentes sur EARL CHATELLIER

Quel est le numéro SIREN de EARL CHATELLIER ?

Le numéro SIREN de EARL CHATELLIER est 377 628 045. Le SIRET de son siège social est 377 628 045 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01377628045.

Qui dirige EARL CHATELLIER ?

EARL CHATELLIER est dirigée par FRANCOIS CHATELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHATELLIER ?

Le siège social de EARL CHATELLIER est situé 1 Les Roussais Saint Hilaire de Loulay, 85600 Montaigu-Vendee.

EARL CHATELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHATELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHATELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHATELLIER.

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