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EARL CHATTE

Active
Siren511 725 590Société civile56580 BREHANCréée le 14 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 725 590, EARL CHATTE est une société civile créée le 14 avril 2009. Son siège social est situé Penhoet, 56580 Brehan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par CHRISTIANE LE TOQUIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHATTE

Dénomination
EARL CHATTE
SIREN
511 725 590
SIRET (siège)
511 725 590 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74511725590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 725 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 avril 2009
Siège social
PENHOET , 56580, BREHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHATTE

Elevage de bovins pour la production laitière - Polyculture

Finances de EARL CHATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHATTE

CL

CHRISTIANE LE TOQUIN

Gérant

NC

Nicolas CHATTÉ

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

CC

Claude René Marie. Co-Gérant : CHATTE Christiane Andrée Marie CHATTE

Co-Gérant · de avril 2009 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56580 BREHANSiègeActif

    511 725 590 00018 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CHATTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL CHATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHATTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHATTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant : CHATTÉ Christiane, Andrée, Marie ; Gérant : CHATTÉ Nicolas, Félix, Henri, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : CHATTE Christiane, Andrée, Marie né(e) LE TOQUIN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-14 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2009

Questions fréquentes sur EARL CHATTE

Quel est le numéro SIREN de EARL CHATTE ?

Le numéro SIREN de EARL CHATTE est 511 725 590. Le SIRET de son siège social est 511 725 590 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74511725590.

Qui dirige EARL CHATTE ?

EARL CHATTE est dirigée par CHRISTIANE LE TOQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHATTE ?

Le siège social de EARL CHATTE est situé Penhoet, 56580 Brehan.

EARL CHATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHATTE.

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