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EARL CHAUCHARD

Active
Siren413 257 569Société civile82400 SAINT-PAUL-D'ESPISCréée le 12 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,5 k€
Effectif
Non publié

EARL CHAUCHARD est une société civile immatriculée le 12 août 1997 sous le numéro SIREN 413 257 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 703 Che de Belot, 82400 Saint-Paul-d'Espis. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL CHAUCHARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHAUCHARD

Dénomination
EARL CHAUCHARD
SIREN
413 257 569
SIRET (siège)
413 257 569 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05413257569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 257 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
84 500 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
12 août 1997
Siège social
703 CHE DE BELOT , 82400, SAINT-PAUL-D'ESPIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHAUCHARD

Fruits, céréales

Finances de EARL CHAUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHAUCHARD

RC

RAPHAEL CHAUCHARD

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHAUCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 SAINT-PAUL-D'ESPISSiègeActif

    413 257 569 00017 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL CHAUCHARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHAUCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHAUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAUCHARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHAUCHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : CHAUCHARD Raphaël

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1997

Questions fréquentes sur EARL CHAUCHARD

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAUCHARD ?

Le numéro SIREN de EARL CHAUCHARD est 413 257 569. Le SIRET de son siège social est 413 257 569 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05413257569.

Qui dirige EARL CHAUCHARD ?

EARL CHAUCHARD est dirigée par RAPHAEL CHAUCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHAUCHARD ?

Le siège social de EARL CHAUCHARD est situé 703 Che de Belot, 82400 Saint-Paul-d'Espis.

EARL CHAUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAUCHARD.

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