EARL CHEMIN DES SOURCES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 211 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 970 122, EARL CHEMIN DES SOURCES est une société civile créée le 23 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl de l’Eglise, 16130 Gensac-la-Pallue. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ROMAIN CROCHU, gérant.
Fiche d'identité de EARL CHEMIN DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- EARL CHEMIN DES SOURCES
- SIREN
- 429 970 122
- SIRET (siège)
- 429 970 122 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13429970122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 970 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 211 400 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 mars 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 11 PL DE L’EGLISE , 16130, GENSAC-LA-PALLUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHEMIN DES SOURCES
La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural. Cela concerne toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 21 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
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Finances de EARL CHEMIN DES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHEMIN DES SOURCES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juillet 2022 à janvier 2026
Gérant · de juillet 2022 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CHEMIN DES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 GENSAC-LA-PALLUESiègeActif
429 970 122 00017 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL CHEMIN DES SOURCES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL CHEMIN DES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHEMIN DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHEMIN DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/22154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-13.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHEMIN DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHEMIN DES SOURCES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 2000
Questions fréquentes sur EARL CHEMIN DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de EARL CHEMIN DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de EARL CHEMIN DES SOURCES est 429 970 122. Le SIRET de son siège social est 429 970 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13429970122.
Qui dirige EARL CHEMIN DES SOURCES ?
EARL CHEMIN DES SOURCES est dirigée par ROMAIN CROCHU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHEMIN DES SOURCES ?
Le siège social de EARL CHEMIN DES SOURCES est situé 11 Pl de l’Eglise, 16130 Gensac-la-Pallue.
EARL CHEMIN DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHEMIN DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHEMIN DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHEMIN DES SOURCES.
Combien de salariés compte EARL CHEMIN DES SOURCES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL CHEMIN DES SOURCES emploie 1 ou 2 salariés.
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