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EARL CHENARD

Active
Siren381 716 109Société civile35520 MONTREUIL-LE-GASTCréée le 02 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 716 109, EARL CHENARD est une société civile créée le 2 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Picotiere, 35520 Montreuil-le-Gast. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. PIERRE-YVES CHENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CHENARD

Dénomination
EARL CHENARD
SIREN
381 716 109
SIRET (siège)
381 716 109 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95381716109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 716 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 mai 1991
Siège social
LA PICOTIERE , 35520, MONTREUIL-LE-GAST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHENARD

activité agricole (début : 01.05.1991)

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Finances de EARL CHENARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHENARD

PC

PIERRE-YVES CHENARD

Gérant

Depuis la création (02 mai 1991) · 35 ans

Établissements de EARL CHENARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 MONTREUIL-LE-GASTSiègeActif

    381 716 109 00016 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHENARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHENARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHENARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHENARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHENARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHENARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHENARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1991

Questions fréquentes sur EARL CHENARD

Quel est le numéro SIREN de EARL CHENARD ?

Le numéro SIREN de EARL CHENARD est 381 716 109. Le SIRET de son siège social est 381 716 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95381716109.

Qui dirige EARL CHENARD ?

EARL CHENARD est dirigée par PIERRE-YVES CHENARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHENARD ?

Le siège social de EARL CHENARD est situé La Picotiere, 35520 Montreuil-le-Gast.

EARL CHENARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHENARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHENARD.

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