EARL CHENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 136 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CHENET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 759 325. Elle est domiciliée Ld Chezal Chauvier, 18130 Saint-Denis-de-Palin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ANNABELLE CHENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHENET
INSEE- Dénomination
- EARL CHENET
- SIREN
- 439 759 325
- SIRET (siège)
- 439 759 325 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96439759325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 759 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 135 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 novembre 2001
- Siège social
- LD CHEZAL CHAUVIER , 18130, SAINT-DENIS-DE-PALIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHENET
POLYCULTURE, ELEVAGE
Finances de EARL CHENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHENET
INSEEÉtablissements de EARL CHENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18130 SAINT-DENIS-DE-PALINSiègeActif
439 759 325 00012 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CHENET
INPIComptes annuels de EARL CHENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHENET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/82032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/80159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F02729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024F00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/08769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/18473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-21.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-15.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHENET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2001
Questions fréquentes sur EARL CHENET
Quel est le numéro SIREN de EARL CHENET ?
Le numéro SIREN de EARL CHENET est 439 759 325. Le SIRET de son siège social est 439 759 325 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96439759325.
Qui dirige EARL CHENET ?
EARL CHENET est dirigée par ANNABELLE CHENET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHENET ?
Le siège social de EARL CHENET est situé Ld Chezal Chauvier, 18130 Saint-Denis-de-Palin.
EARL CHENET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHENET.
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