SCEA LA SANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 232 874, SCEA LA SANT est une société civile créée le 29 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg, 18130 Saint-Denis-de-Palin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SYLVAIN BERNARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA SANT
INSEE- Dénomination
- SCEA LA SANT
- SIREN
- 804 232 874
- SIRET (siège)
- 804 232 874 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR77804232874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 232 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 182 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 août 2014
- Siège social
- LD LE BOURG , 18130, SAINT-DENIS-DE-PALIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA SANT
Grandes cultures
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Finances de SCEA LA SANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA SANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2016
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Christian, Roland, Denis CALLOT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA SANT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 18130 SAINT-DENIS-DE-PALINSiègeActif
804 232 874 00029 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 0111Z
- 18340 SENNECAYActif
804 232 874 00011 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA LA SANT
INPIComptes annuels de SCEA LA SANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA SANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA SANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA SANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LA SANT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA SANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA SANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARDIN Sylvain, Georges, Emile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-29 · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 29 août 2014
Questions fréquentes sur SCEA LA SANT
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA SANT ?
Le numéro SIREN de SCEA LA SANT est 804 232 874. Le SIRET de son siège social est 804 232 874 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77804232874.
Qui dirige SCEA LA SANT ?
SCEA LA SANT est dirigée par SYLVAIN BERNARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA SANT ?
Le siège social de SCEA LA SANT est situé Ld le Bourg, 18130 Saint-Denis-de-Palin.
SCEA LA SANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA SANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA SANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA SANT.
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