EARL CHENUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 133 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CHENUT est une société civile immatriculée le 26 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 919 608. Elle est domiciliée 15 Pl de l’Eglise, 36160 Pouligny-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par NICOLAS CHENUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CHENUT
INSEE- Dénomination
- EARL CHENUT
- SIREN
- 817 919 608
- SIRET (siège)
- 817 919 608 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82817919608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 919 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 133 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 26 janvier 2016
- Siège social
- 15 PL DE L’EGLISE , 36160, POULIGNY-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHENUT
Polyculture élevage
Finances de EARL CHENUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHENUT
INSEEÉtablissements de EARL CHENUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36160 POULIGNY-NOTRE-DAMESiègeActif
817 919 608 00015 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL CHENUT
INPIComptes annuels de EARL CHENUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHENUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHENUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHENUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHENUT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/04700
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/04699
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00407
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/16623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 décembre 2019 · N° 18/06190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2018 · N° 15/24470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 février 2018 · N° 12/14761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2017 · N° 15/05685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHENUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHENUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-26 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 26 janvier 2016
Questions fréquentes sur EARL CHENUT
Quel est le numéro SIREN de EARL CHENUT ?
Le numéro SIREN de EARL CHENUT est 817 919 608. Le SIRET de son siège social est 817 919 608 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82817919608.
Qui dirige EARL CHENUT ?
EARL CHENUT est dirigée par NICOLAS CHENUT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHENUT ?
Le siège social de EARL CHENUT est situé 15 Pl de l’Eglise, 36160 Pouligny-Notre-Dame.
EARL CHENUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHENUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHENUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHENUT.
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