SCEA DES BOIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 103 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 073 256, SCEA DES BOIS est une société civile créée le 1er février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Bois, 36160 Pouligny-Notre-Dame. SCEA DES BOIS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par FREDERIC PIGOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES BOIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES BOIS
- SIREN
- 818 073 256
- SIRET (siège)
- 818 073 256 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82818073256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 073 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 103 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 février 2016
- Siège social
- LD LES BOIS , 36160, POULIGNY-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES BOIS
Elevage de bovins
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Finances de SCEA DES BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCEA DES BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36160 POULIGNY-NOTRE-DAMESiègeActif
818 073 256 00013 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DES BOIS
INPIConformité de SCEA DES BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025018705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026002228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024001499
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/55875
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2023J00870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-01 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 01 février 2016
Questions fréquentes sur SCEA DES BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BOIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES BOIS est 818 073 256. Le SIRET de son siège social est 818 073 256 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82818073256.
Qui dirige SCEA DES BOIS ?
SCEA DES BOIS est dirigée par FREDERIC PIGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES BOIS ?
Le siège social de SCEA DES BOIS est situé Ld les Bois, 36160 Pouligny-Notre-Dame.
SCEA DES BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BOIS.
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