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EARL CHEVALIER

Active
Siren398 433 094Société civile39700 AMANGECréée le 10 octobre 1994

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
202 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 433 094, EARL CHEVALIER est une société civile créée le 10 octobre 1994. Elle est domiciliée 10 rue des Vergers, 39700 Amange. EARL CHEVALIER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Clément CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CHEVALIER

Dénomination
EARL CHEVALIER
SIREN
398 433 094
SIRET (siège)
398 433 094 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13398433094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 433 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
201 960 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
10 octobre 1994
Siège social
10 RUE DES VERGERS, 39700, AMANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CHEVALIER

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

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Finances de EARL CHEVALIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHEVALIER

PC

PHILIPPE CHEVALIER

Autre

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2008

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus gérant CHEVALIER

CHEVALIER Jean-Michel André Denis Claude nom d'usage · de décembre 2019 à octobre 2026

MC

Michel, Pierre CHEVALIER

Co-Gérant · de avril 2008 à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHEVALIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39700 AMANGESiègeActif

    398 433 094 00024 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0150Z

  • 39100 BREVANSFermé

    398 433 094 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CHEVALIER

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Conformité de EARL CHEVALIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHEVALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL CHEVALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CHEVALIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CHEVALIER Clément nom d'usage : CHEVALIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CHEVALIER Jean-Michel André Denis Claude nom d'usage : CHEVALIER n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Co-Gérant : CHEVALIER Philippe André Fernand Abel. Co-Gérant : CHEVALIER Jean-Michel.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Co-Gérant : CHEVALIER Michel, Pierre, AndréCo-Gérant : CHEVALIER Philippe André Fernand Abel. Co-Gérant : CHEVALIER Jean-Michel.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1994

Questions fréquentes sur EARL CHEVALIER

Quel est le numéro SIREN de EARL CHEVALIER ?

Le numéro SIREN de EARL CHEVALIER est 398 433 094. Le SIRET de son siège social est 398 433 094 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13398433094.

Qui dirige EARL CHEVALIER ?

EARL CHEVALIER est dirigée par Clément CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHEVALIER ?

Le siège social de EARL CHEVALIER est situé 10 rue des Vergers, 39700 Amange.

EARL CHEVALIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHEVALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHEVALIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHEVALIER.