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EARL CHEVANNE

Active
Siren391 199 486Société civile70120 BOURGUIGNON-LES-MOREYCréée le 02 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 199 486, EARL CHEVANNE est une société civile créée le 2 juin 1993. Son siège social est situé 5 rue de Rigaud, 70120 Bourguignon-les-Morey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. STEPHANE CHEVANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CHEVANNE

Dénomination
EARL CHEVANNE
SIREN
391 199 486
SIRET (siège)
391 199 486 00039
N° TVA intracommunautaire
FR29391199486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 199 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
220 815 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 juin 1993
Siège social
5 RUE DE RIGAUD, 70120, BOURGUIGNON-LES-MOREY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL CHEVANNE

Cultures et élevage associés

Finances de EARL CHEVANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHEVANNE

SC

STEPHANE CHEVANNE

Gérant

Depuis la création (02 juin 1993) · 33 ans

Établissements de EARL CHEVANNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70120 BOURGUIGNON-LES-MOREYSiègeActif

    391 199 486 00039 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 0150Z

  • 70120 BOURGUIGNON-LES-MOREYFermé

    391 199 486 00013 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 0150Z

  • 70120 CHARMES-SAINT-VALBERTFermé

    391 199 486 00021 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL CHEVANNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHEVANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHEVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHEVANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHEVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHEVANNE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHEVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHEVANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1975-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1993

Questions fréquentes sur EARL CHEVANNE

Quel est le numéro SIREN de EARL CHEVANNE ?

Le numéro SIREN de EARL CHEVANNE est 391 199 486. Le SIRET de son siège social est 391 199 486 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29391199486.

Qui dirige EARL CHEVANNE ?

EARL CHEVANNE est dirigée par STEPHANE CHEVANNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHEVANNE ?

Le siège social de EARL CHEVANNE est situé 5 rue de Rigaud, 70120 Bourguignon-les-Morey.

EARL CHEVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHEVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHEVANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHEVANNE.

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