Checkers

EARL CHEVREL

Active
Siren419 743 356Société civile53410 BOURGONCréée le 04 août 1998

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 743 356, EARL CHEVREL est une société civile créée le 4 août 1998. Elle est domiciliée La Melaquiere, 53410 Bourgon. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ANTHONY CHEVREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CHEVREL

Dénomination
EARL CHEVREL
SIREN
419 743 356
SIRET (siège)
419 743 356 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39419743356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 743 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
04 août 1998
Siège social
LA MELAQUIERE , 53410, BOURGON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CHEVREL

Exploitation de biens agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL CHEVREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHEVREL

AC

ANTHONY CHEVREL

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2018

NC

NICOLAS CHEVREL

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHEVREL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 53410 BOURGONSiègeActif

    419 743 356 00018 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0141Z

  • 35500 LA CHAPELLE-ERBREEActif

    419 743 356 00026 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHEVREL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Conformité de EARL CHEVREL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CHEVREL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 novembre 2014. Plan arrêté le 11 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 02 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement adoptant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis à Laval (53), en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiement au 8 octobre 2014 ; désigné M. NAUTRE (Philippe) en qualité de juge-commissaire et Mme DEGOY (Isabelle) en qualité de mandataire judiciaire suppléant ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER en qualité de mandataire judiciaire ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHEVREL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01445

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 24/01942

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01128

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/02916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02140

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01649

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01842

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 20/02798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/00423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHEVREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CHEVREL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant : CHEVREL Anthony ; Gérant : CHEVREL Nicolas, Henri, Alain

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 janvier 2016 · Jugement adoptant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis à Laval (53), en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiement au 8 octobre 2014 ; désigné M. NAUTRE (Philippe) en qualité de juge-commissaire et Mme DEGOY (Isabelle) en qualité de mandataire judiciaire suppléant ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER en qualité de mandataire judiciaire ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1998

Questions fréquentes sur EARL CHEVREL

Quel est le numéro SIREN de EARL CHEVREL ?

Le numéro SIREN de EARL CHEVREL est 419 743 356. Le SIRET de son siège social est 419 743 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39419743356.

Qui dirige EARL CHEVREL ?

EARL CHEVREL est dirigée par ANTHONY CHEVREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHEVREL ?

Le siège social de EARL CHEVREL est situé La Melaquiere, 53410 Bourgon.

EARL CHEVREL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHEVREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHEVREL est-elle en procédure collective ?

EARL CHEVREL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 11 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.