EARL CHEVREL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 743 356, EARL CHEVREL est une société civile créée le 4 août 1998. Elle est domiciliée La Melaquiere, 53410 Bourgon. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ANTHONY CHEVREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHEVREL
INSEE- Dénomination
- EARL CHEVREL
- SIREN
- 419 743 356
- SIRET (siège)
- 419 743 356 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39419743356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 743 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 août 1998
- Siège social
- LA MELAQUIERE , 53410, BOURGON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHEVREL
Exploitation de biens agricoles.
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Finances de EARL CHEVREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHEVREL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2018
Gérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CHEVREL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 53410 BOURGONSiègeActif
419 743 356 00018 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0141Z
- 35500 LA CHAPELLE-ERBREEActif
419 743 356 00026 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CHEVREL
INPIConformité de EARL CHEVREL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CHEVREL.
Ouverte le 17 novembre 2014. Plan arrêté le 11 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 02 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement adoptant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis à Laval (53), en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiement au 8 octobre 2014 ; désigné M. NAUTRE (Philippe) en qualité de juge-commissaire et Mme DEGOY (Isabelle) en qualité de mandataire judiciaire suppléant ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER en qualité de mandataire judiciaire ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHEVREL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 août 2026 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 20/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/00423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHEVREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHEVREL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant : CHEVREL Anthony ; Gérant : CHEVREL Nicolas, Henri, Alain
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 janvier 2016 · Jugement adoptant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis à Laval (53), en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiement au 8 octobre 2014 ; désigné M. NAUTRE (Philippe) en qualité de juge-commissaire et Mme DEGOY (Isabelle) en qualité de mandataire judiciaire suppléant ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER en qualité de mandataire judiciaire ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc
- création
Date d'effet : 04 août 1998
Questions fréquentes sur EARL CHEVREL
Quel est le numéro SIREN de EARL CHEVREL ?
Le numéro SIREN de EARL CHEVREL est 419 743 356. Le SIRET de son siège social est 419 743 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39419743356.
Qui dirige EARL CHEVREL ?
EARL CHEVREL est dirigée par ANTHONY CHEVREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CHEVREL ?
Le siège social de EARL CHEVREL est situé La Melaquiere, 53410 Bourgon.
EARL CHEVREL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHEVREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHEVREL est-elle en procédure collective ?
EARL CHEVREL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 11 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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