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EARL CHOMBART

Active
Siren377 727 748Société civile59126 LINSELLESCréée le 02 mai 19901 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
195 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL CHOMBART est une société civile immatriculée le 2 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 727 748. Son siège social est situé 106 rue de l'Yser Ferme de la Marliere, 59126 Linselles. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par DIDIER CHOMBART, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHOMBART

Dénomination
EARL CHOMBART
SIREN
377 727 748
SIRET (siège)
377 727 748 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59377727748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 727 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
02 mai 1990
Effectif
1 ou 2
Siège social
106 RUE DE L'YSER FERME DE LA MARLIERE, 59126, LINSELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHOMBART

ACTIVITE AGRICOLE D'ELEVAGE ET DE POLYCULTURE

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Finances de EARL CHOMBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHOMBART

DC

DIDIER CHOMBART

Gérant

Depuis la création (02 mai 1990) · 36 ans

Établissements de EARL CHOMBART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59126 LINSELLESSiègeActif

    377 727 748 00016 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CHOMBART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Conformité de EARL CHOMBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHOMBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHOMBART. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02448

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02405

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02404

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02403

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00242

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00643

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00943

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00504

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00503

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00752

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00490

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00941

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00088

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHOMBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CHOMBART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1990

Questions fréquentes sur EARL CHOMBART

Quel est le numéro SIREN de EARL CHOMBART ?

Le numéro SIREN de EARL CHOMBART est 377 727 748. Le SIRET de son siège social est 377 727 748 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59377727748.

Qui dirige EARL CHOMBART ?

EARL CHOMBART est dirigée par DIDIER CHOMBART, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHOMBART ?

Le siège social de EARL CHOMBART est situé 106 rue de l'Yser Ferme de la Marliere, 59126 Linselles.

EARL CHOMBART est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHOMBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHOMBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHOMBART.

Combien de salariés compte EARL CHOMBART ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL CHOMBART emploie 1 ou 2 salariés.