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EARL CHOUBATE

Active
Siren538 758 228Société civile13310 Saint-Martin-de-CrauCréée le 27 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 758 228, EARL CHOUBATE est une société civile créée le 27 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2525 Rte de Mouries Chambremont, 13310 Saint-Martin-de-Crau. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par M'HAMED ED-DOUIRI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHOUBATE

Dénomination
EARL CHOUBATE
SIREN
538 758 228
SIRET (siège)
538 758 228 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71538758228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 758 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
2525 RTE DE MOURIES CHAMBREMONT, 13310, Saint-Martin-de-Crau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CHOUBATE

Activités réputées agricoles au sens de l'art.L311-1 du Code rural et de la pêche maritime Culture maraîchère

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Finances de EARL CHOUBATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHOUBATE

ME

M'HAMED ED-DOUIRI

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de EARL CHOUBATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13310 Saint-Martin-de-CrauSiègeActif

    538 758 228 00026 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 0113Z

  • 13310 SAINT MARTIN DE CRAUFermé

    538 758 228 00018 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL CHOUBATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHOUBATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHOUBATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHOUBATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHOUBATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CHOUBATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHOUBATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHOUBATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur EARL CHOUBATE

Quel est le numéro SIREN de EARL CHOUBATE ?

Le numéro SIREN de EARL CHOUBATE est 538 758 228. Le SIRET de son siège social est 538 758 228 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71538758228.

Qui dirige EARL CHOUBATE ?

EARL CHOUBATE est dirigée par M'HAMED ED-DOUIRI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHOUBATE ?

Le siège social de EARL CHOUBATE est situé 2525 Rte de Mouries Chambremont, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

EARL CHOUBATE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHOUBATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHOUBATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHOUBATE.

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