EARL CITERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 189 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CITERNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 406 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande rue, 62810 Sus-Saint-Leger. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par HELENE CITERNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CITERNE
INSEE- Dénomination
- EARL CITERNE
- SIREN
- 452 406 473
- SIRET (siège)
- 452 406 473 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87452406473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 406 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 189 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 11 mars 2004
- Siège social
- 1 GRANDE RUE , 62810, SUS-SAINT-LEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CITERNE
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de EARL CITERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CITERNE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CITERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62810 SUS-SAINT-LEGERSiègeActif
452 406 473 00010 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CITERNE
INPIComptes annuels de EARL CITERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CITERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CITERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CITERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CITERNE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/02223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025R00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 février 2026 · N° 24/20090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01035
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025P01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CITERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CITERNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2004
Questions fréquentes sur EARL CITERNE
Quel est le numéro SIREN de EARL CITERNE ?
Le numéro SIREN de EARL CITERNE est 452 406 473. Le SIRET de son siège social est 452 406 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87452406473.
Qui dirige EARL CITERNE ?
EARL CITERNE est dirigée par HELENE CITERNE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CITERNE ?
Le siège social de EARL CITERNE est situé 1 Grande rue, 62810 Sus-Saint-Leger.
EARL CITERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CITERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CITERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CITERNE.
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