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EARL CLAEYS

Active
Siren404 763 906Société civile60130 NOROYCréée le 12 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 763 906, EARL CLAEYS est une société civile créée le 12 avril 1996. Son siège social est situé 633 rue Saint-Jean des Pleurs, 60130 Noroy. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. VINCENT CLAEYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CLAEYS

Dénomination
EARL CLAEYS
SIREN
404 763 906
SIRET (siège)
404 763 906 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43404763906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 763 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
121 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 avril 1996
Siège social
633 RUE SAINT-JEAN DES PLEURS , 60130, NOROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CLAEYS

Exploitation agricole polyculture élevage : 55 ha 40.

Finances de EARL CLAEYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CLAEYS

VC

VINCENT CLAEYS

Gérant

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

Établissements de EARL CLAEYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60130 NOROYSiègeActif

    404 763 906 00017 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CLAEYS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL CLAEYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLAEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CLAEYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLAEYS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLAEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CLAEYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL CLAEYS

Quel est le numéro SIREN de EARL CLAEYS ?

Le numéro SIREN de EARL CLAEYS est 404 763 906. Le SIRET de son siège social est 404 763 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43404763906.

Qui dirige EARL CLAEYS ?

EARL CLAEYS est dirigée par VINCENT CLAEYS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLAEYS ?

Le siège social de EARL CLAEYS est situé 633 rue Saint-Jean des Pleurs, 60130 Noroy.

EARL CLAEYS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLAEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLAEYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAEYS.

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