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EARL CLAEYS

Active
Siren408 064 970Société civile60220 CAMPEAUXCréée le 08 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

EARL CLAEYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 064 970. Son siège social est situé 11 rue de Courcelles, 60220 Campeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. CLAEYS Francis, jean, Maurice exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CLAEYS

Dénomination
EARL CLAEYS
SIREN
408 064 970
SIRET (siège)
408 064 970 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20408064970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 064 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
244 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 juillet 1996
Siège social
11 RUE DE COURCELLES , 60220, CAMPEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CLAEYS

exercice activités agricoles polyculture et élevage de bovins

Finances de EARL CLAEYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CLAEYS

C

CLAEYS Francis, jean, Maurice

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de EARL CLAEYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60220 CAMPEAUXSiègeActif

    408 064 970 00010 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CLAEYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL CLAEYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLAEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CLAEYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLAEYS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLAEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CLAEYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1996

Questions fréquentes sur EARL CLAEYS

Quel est le numéro SIREN de EARL CLAEYS ?

Le numéro SIREN de EARL CLAEYS est 408 064 970. Le SIRET de son siège social est 408 064 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20408064970.

Qui dirige EARL CLAEYS ?

EARL CLAEYS est dirigée par CLAEYS Francis, jean, Maurice, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLAEYS ?

Le siège social de EARL CLAEYS est situé 11 rue de Courcelles, 60220 Campeaux.

EARL CLAEYS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLAEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLAEYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAEYS.

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