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EARL CLAISSE

Active
Siren384 961 892Société civile59360 MONTAYCréée le 09 avril 1992

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
361 k€

EARL CLAISSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 961 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Chs Brunehaut Montay, 59360 Montay. EARL CLAISSE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SOPHIE DEHAUSSY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CLAISSE

Dénomination
EARL CLAISSE
SIREN
384 961 892
SIRET (siège)
384 961 892 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02384961892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 961 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
361 310 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 avril 1992
Siège social
20 CHS BRUNEHAUT MONTAY, 59360, MONTAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CLAISSE

ACTIVITE AGRICOLE D'ELEVAGE ET DE POLYCULTURE

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Finances de EARL CLAISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CLAISSE

SD

SOPHIE DEHAUSSY

Gérant

Depuis la création (09 avril 1992) · 34 ans

MC

MICHEL CLAISSE

Gérant

Depuis la création (09 avril 1992) · 34 ans

Établissements de EARL CLAISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59360 MONTAYSiègeActif

    384 961 892 00013 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CLAISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Conformité de EARL CLAISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLAISSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/01580

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00212

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80668

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04401

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00872

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00340

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00583

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00579

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00578

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00572

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00567

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00566

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00565

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00564

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02555

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/04501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/10364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02815

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CLAISSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1992

Questions fréquentes sur EARL CLAISSE

Quel est le numéro SIREN de EARL CLAISSE ?

Le numéro SIREN de EARL CLAISSE est 384 961 892. Le SIRET de son siège social est 384 961 892 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02384961892.

Qui dirige EARL CLAISSE ?

EARL CLAISSE est dirigée par SOPHIE DEHAUSSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CLAISSE ?

Le siège social de EARL CLAISSE est situé 20 Chs Brunehaut Montay, 59360 Montay.

EARL CLAISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLAISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLAISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAISSE.