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EARL CLAUDE SIMON

Active
Siren809 117 286Société civile14270 ERNESCréée le 26 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL CLAUDE SIMON est une société civile immatriculée le 26 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 117 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Principale, 14270 Ernes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CLAUDE SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CLAUDE SIMON

Dénomination
EARL CLAUDE SIMON
SIREN
809 117 286
SIRET (siège)
809 117 286 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08809117286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 117 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 janvier 2015
Siège social
32 RUE PRINCIPALE , 14270, ERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CLAUDE SIMON

Culture céréales, légumineuses, graines oléagineuses.

Finances de EARL CLAUDE SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CLAUDE SIMON

CS

CLAUDE SIMON

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de EARL CLAUDE SIMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14270 ERNESSiègeActif

    809 117 286 00017 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CLAUDE SIMON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL CLAUDE SIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLAUDE SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CLAUDE SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAUDE SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLAUDE SIMON. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLAUDE SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CLAUDE SIMON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur : SIMON Claude, Maurice, Roger

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-26 · Début d'activité : 2015-01-15

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2015

Questions fréquentes sur EARL CLAUDE SIMON

Quel est le numéro SIREN de EARL CLAUDE SIMON ?

Le numéro SIREN de EARL CLAUDE SIMON est 809 117 286. Le SIRET de son siège social est 809 117 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08809117286.

Qui dirige EARL CLAUDE SIMON ?

EARL CLAUDE SIMON est dirigée par CLAUDE SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLAUDE SIMON ?

Le siège social de EARL CLAUDE SIMON est situé 32 rue Principale, 14270 Ernes.

EARL CLAUDE SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLAUDE SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLAUDE SIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAUDE SIMON.

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