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EARL DE COMBRAY

Active
Siren106 361 488Société civile14270 ERNESCréée le 16 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE COMBRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 361 488. Son siège social est situé 32 rue Principale, 14270 Ernes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par François SIMON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE COMBRAY

Dénomination
EARL DE COMBRAY
SIREN
106 361 488
SIRET (siège)
106 361 488 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66106361488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 361 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 juin 2026
Siège social
32 RUE PRINCIPALE, 14270, ERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE COMBRAY

Exploitation et gestion de biens agricoles, exploitation d'installations photovoltaïques au moyen de panneaux fixées ou intégrées aux bâtiments, exercice d'activités commerciales en lien avec l'activité agricole

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Finances de EARL DE COMBRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE COMBRAY

FS

François SIMON

Gérant

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de EARL DE COMBRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14270 ERNESSiègeActif

    106 361 488 00013 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE COMBRAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL DE COMBRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE COMBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE COMBRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE COMBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE COMBRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE COMBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE COMBRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-15 · Début d'activité : 2026-06-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2026

Questions fréquentes sur EARL DE COMBRAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE COMBRAY ?

Le numéro SIREN de EARL DE COMBRAY est 106 361 488. Le SIRET de son siège social est 106 361 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66106361488.

Qui dirige EARL DE COMBRAY ?

EARL DE COMBRAY est dirigée par François SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE COMBRAY ?

Le siège social de EARL DE COMBRAY est situé 32 rue Principale, 14270 Ernes.

EARL DE COMBRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE COMBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE COMBRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE COMBRAY.

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