EARL CLAUDEL
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 022 658, EARL CLAUDEL est une société civile créée le 7 décembre 1998. Son siège social est situé Ld, 33580 cours-de-Monsegur. Son activité principale relève du code NAF 012G. La direction est assurée par ELIANE LOUDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CLAUDEL
INSEE- Dénomination
- EARL CLAUDEL
- SIREN
- 421 022 658
- SIRET (siège)
- 421 022 658 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43421022658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 022 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 012G
- Date de création
- 07 décembre 1998
- Siège social
- LD , 33580, COURS-DE-MONSEGUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL CLAUDEL
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INSEEÉtablissements de EARL CLAUDEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33580 COURS-DE-MONSEGURSiègeFermé
421 022 658 00015 · ouvert le 04 novembre 1998 · NAF 012G
Documents juridiques de EARL CLAUDEL
INPIConformité de EARL CLAUDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLAUDEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02681
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00093
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00460
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03777
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CLAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CLAUDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1998
Questions fréquentes sur EARL CLAUDEL
Quel est le numéro SIREN de EARL CLAUDEL ?
Le numéro SIREN de EARL CLAUDEL est 421 022 658. Le SIRET de son siège social est 421 022 658 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43421022658.
Qui dirige EARL CLAUDEL ?
EARL CLAUDEL est dirigée par ELIANE LOUDA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CLAUDEL ?
Le siège social de EARL CLAUDEL est situé Ld, 33580 cours-de-Monsegur.
EARL CLAUDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CLAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CLAUDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAUDEL.
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