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EARL SESA

Active
Siren383 422 318Société civile33660 Saint-Sauveur-de-PuynormandCréée le 29 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
138 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 422 318, EARL SESA est une société civile créée le 29 octobre 1991. Son siège social est situé Favereau, 33660 Saint-Sauveur-de-Puynormand. Son activité principale relève du code NAF 012G. JEROME LE POTTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SESA

Dénomination
EARL SESA
SIREN
383 422 318
SIRET (siège)
383 422 318 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32383422318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 422 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
137 966,36 €
Code NAF / APE
012G
Date de création
29 octobre 1991
Siège social
Favereau , 33660, Saint-Sauveur-de-Puynormand
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL SESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SESA

JL

JEROME LE POTTIER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de EARL SESA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33660 Saint-Sauveur-de-PuynormandSiègeFermé

    383 422 318 00014 · ouvert le 29 octobre 1991 · NAF 012G

Documents juridiques de EARL SESA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Conformité de EARL SESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SESA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SESA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1991

Marques déposées par EARL SESA

EARL SESA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FAVEROLLES

    N° 93457808 · Déposée le 03 mars 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 03 mars 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL SESA

Quel est le numéro SIREN de EARL SESA ?

Le numéro SIREN de EARL SESA est 383 422 318. Le SIRET de son siège social est 383 422 318 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32383422318.

Qui dirige EARL SESA ?

EARL SESA est dirigée par JEROME LE POTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SESA ?

Le siège social de EARL SESA est situé Favereau, 33660 Saint-Sauveur-de-Puynormand.

EARL SESA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SESA.

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