CheckersLiquidations

EARL CLAUS

Active
Siren378 944 003Société civile67690 RITTERSHOFFENCréée le 25 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 944 003, EARL CLAUS est une société civile créée le 25 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 227 rue de la Montagne, 67690 Rittershoffen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCAL CLAUS, gérant.

Fiche d'identité de EARL CLAUS

Dénomination
EARL CLAUS
SIREN
378 944 003
SIRET (siège)
378 944 003 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72378944003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 944 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
87 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 septembre 1990
Siège social
227 RUE DE LA MONTAGNE , 67690, RITTERSHOFFEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CLAUS

Polyculture.

Finances de EARL CLAUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CLAUS

PC

PASCAL CLAUS

Gérant

Établissements de EARL CLAUS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 67690 RITTERSHOFFENSiègeActif

    378 944 003 00029 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0111Z

  • 67690 RITTERSHOFFENActif

    378 944 003 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CLAUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL CLAUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CLAUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLAUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CLAUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    ancien co-gérant : CLAUS (Rémy).

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1990

Questions fréquentes sur EARL CLAUS

Quel est le numéro SIREN de EARL CLAUS ?

Le numéro SIREN de EARL CLAUS est 378 944 003. Le SIRET de son siège social est 378 944 003 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72378944003.

Qui dirige EARL CLAUS ?

EARL CLAUS est dirigée par PASCAL CLAUS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLAUS ?

Le siège social de EARL CLAUS est situé 227 rue de la Montagne, 67690 Rittershoffen.

EARL CLAUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLAUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAUS.

Entreprises similaires

Même activité à Rittershoffen

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Rittershoffen

Entreprises du même secteur à Rittershoffen

Entreprises à Rittershoffen

Toutes les entreprises à Rittershoffen