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EARL CLAUS

Active
Siren401 368 303Société civile67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIMCréée le 12 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,8 k€
Effectif
Non publié

EARL CLAUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 368 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Berstett, 67170 Mittelschaeffolsheim. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. BERTRAND CLAUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CLAUS

Dénomination
EARL CLAUS
SIREN
401 368 303
SIRET (siège)
401 368 303 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77401368303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 368 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
33 750 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 juillet 1995
Siège social
4 RUE DE BERSTETT , 67170, MITTELSCHAEFFOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CLAUS

POLYCULTURE ELEVAGE

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Finances de EARL CLAUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CLAUS

BC

BERTRAND CLAUS

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de EARL CLAUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIMSiègeActif

    401 368 303 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CLAUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL CLAUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CLAUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLAUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CLAUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1995

Questions fréquentes sur EARL CLAUS

Quel est le numéro SIREN de EARL CLAUS ?

Le numéro SIREN de EARL CLAUS est 401 368 303. Le SIRET de son siège social est 401 368 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77401368303.

Qui dirige EARL CLAUS ?

EARL CLAUS est dirigée par BERTRAND CLAUS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLAUS ?

Le siège social de EARL CLAUS est situé 4 rue de Berstett, 67170 Mittelschaeffolsheim.

EARL CLAUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLAUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAUS.

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