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EARL CLAUSS

Active
Siren417 571 122Société civile67250 SOULTZ-SOUS-FORETSCréée le 19 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

EARL CLAUSS est une société civile immatriculée le 19 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 571 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Maire Geiger, 67250 Soultz-sous-Forets. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. CHRISTIAN CLAUSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CLAUSS

Dénomination
EARL CLAUSS
SIREN
417 571 122
SIRET (siège)
417 571 122 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88417571122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 571 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 mars 1998
Siège social
13 RUE DU MAIRE GEIGER , 67250, SOULTZ-SOUS-FORETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CLAUSS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.

Finances de EARL CLAUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CLAUSS

CC

CHRISTIAN CLAUSS

Gérant

Depuis la création (19 mars 1998) · 28 ans

Établissements de EARL CLAUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSSiègeActif

    417 571 122 00015 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CLAUSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL CLAUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLAUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CLAUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLAUSS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLAUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CLAUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1998

Questions fréquentes sur EARL CLAUSS

Quel est le numéro SIREN de EARL CLAUSS ?

Le numéro SIREN de EARL CLAUSS est 417 571 122. Le SIRET de son siège social est 417 571 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88417571122.

Qui dirige EARL CLAUSS ?

EARL CLAUSS est dirigée par CHRISTIAN CLAUSS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLAUSS ?

Le siège social de EARL CLAUSS est situé 13 rue du Maire Geiger, 67250 Soultz-sous-Forets.

EARL CLAUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLAUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLAUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAUSS.

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