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EARL CLAVAUD

Active
Siren433 938 792Société civile23700 ROUGNATCréée le 05 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

EARL CLAVAUD est une société civile immatriculée le 5 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 938 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Chaumeix, 23700 Rougnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEROME CLAVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL CLAVAUD

Dénomination
EARL CLAVAUD
SIREN
433 938 792
SIRET (siège)
433 938 792 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49433938792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 938 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
131 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 janvier 2001
Siège social
7 CHAUMEIX , 23700, ROUGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CLAVAUD

Exploitation agricole

Finances de EARL CLAVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CLAVAUD

JC

JEROME CLAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de EARL CLAVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23700 ROUGNATSiègeActif

    433 938 792 00010 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL CLAVAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL CLAVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLAVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CLAVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CLAVAUD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLAVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CLAVAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2000-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2001

Questions fréquentes sur EARL CLAVAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL CLAVAUD ?

Le numéro SIREN de EARL CLAVAUD est 433 938 792. Le SIRET de son siège social est 433 938 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49433938792.

Qui dirige EARL CLAVAUD ?

EARL CLAVAUD est dirigée par JEROME CLAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL CLAVAUD ?

Le siège social de EARL CLAVAUD est situé 7 Chaumeix, 23700 Rougnat.

EARL CLAVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLAVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLAVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAVAUD.

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