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EARL CLERGET

Active
Siren334 500 972Société civile39140 VillevieuxCréée le 27 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

EARL CLERGET est une société civile immatriculée le 27 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 500 972. Son siège social est situé 200 RUE du Champ du Fourg, 39140 Villevieux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par EMILIEN CLERGET, gérant.

Fiche d'identité de EARL CLERGET

Dénomination
EARL CLERGET
SIREN
334 500 972
SIRET (siège)
334 500 972 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01334500972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 500 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
251 864 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 janvier 1986
Siège social
200 RUE du Champ du Fourg, 39140, Villevieux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CLERGET

Se reporter aux statuts.

Finances de EARL CLERGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CLERGET

EC

EMILIEN CLERGET

Gérant

Établissements de EARL CLERGET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39140 VillevieuxSiègeActif

    334 500 972 00024 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 0150Z

  • 39140 VILLEVIEUXFermé

    334 500 972 00016 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CLERGET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL CLERGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLERGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CLERGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLERGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLERGET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLERGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CLERGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CLERGET Claude Etienne Bernard nom d'usage : CLERGET. CLERGET Emilien Maxime nom d'usage : CLERGET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1986

Questions fréquentes sur EARL CLERGET

Quel est le numéro SIREN de EARL CLERGET ?

Le numéro SIREN de EARL CLERGET est 334 500 972. Le SIRET de son siège social est 334 500 972 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01334500972.

Qui dirige EARL CLERGET ?

EARL CLERGET est dirigée par EMILIEN CLERGET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLERGET ?

Le siège social de EARL CLERGET est situé 200 RUE du Champ du Fourg, 39140 Villevieux.

EARL CLERGET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLERGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLERGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLERGET.

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