EARL COLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL COLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 399 460. Son siège social est situé Colas, 63290 Paslieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par CRISTOPHE BOUTERIGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL COLAS
INSEE- Dénomination
- EARL COLAS
- SIREN
- 389 399 460
- SIRET (siège)
- 389 399 460 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38389399460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 399 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 14 décembre 1992
- Siège social
- COLAS , 63290, PASLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COLAS
EXPLOITATION AGRICOLE - ELEVAGE BOVIN VIANDE
Finances de EARL COLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COLAS
INSEEÉtablissements de EARL COLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63290 PASLIERESSiègeActif
389 399 460 00010 · ouvert le 05 décembre 1992 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL COLAS
INPIComptes annuels de EARL COLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL COLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F01674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00997
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 18 février 2026 · N° 2024002724
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/02957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/06223
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2022F02127
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J00630
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01082
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00653
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/13328
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Décision du 27 juin 2025 · N° 17/03893
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 juin 2025 · N° 17/10300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL COLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1992
Questions fréquentes sur EARL COLAS
Quel est le numéro SIREN de EARL COLAS ?
Le numéro SIREN de EARL COLAS est 389 399 460. Le SIRET de son siège social est 389 399 460 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38389399460.
Qui dirige EARL COLAS ?
EARL COLAS est dirigée par CRISTOPHE BOUTERIGE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COLAS ?
Le siège social de EARL COLAS est situé Colas, 63290 Paslieres.
EARL COLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COLAS.
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