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EARL COMBET

Active
Siren402 693 956Société civile81500 CabanèsCréée le 06 novembre 1995

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
68,1 k€

EARL COMBET est une société civile immatriculée le 6 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 693 956. Son siège social est situé 789 RTE de Lautrec, 81500 Cabanès. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE COMBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL COMBET

Dénomination
EARL COMBET
SIREN
402 693 956
SIRET (siège)
402 693 956 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36402693956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 693 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 096 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
789 RTE de Lautrec, 81500, Cabanès
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL COMBET

Vigne - vergers ;

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Finances de EARL COMBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COMBET

CC

CHRISTOPHE COMBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de EARL COMBET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 CabanèsSiègeActif

    402 693 956 00011 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL COMBET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL COMBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COMBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COMBET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COMBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COMBET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-11-06 · Début d'activité : 1995-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur EARL COMBET

Quel est le numéro SIREN de EARL COMBET ?

Le numéro SIREN de EARL COMBET est 402 693 956. Le SIRET de son siège social est 402 693 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402693956.

Qui dirige EARL COMBET ?

EARL COMBET est dirigée par CHRISTOPHE COMBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL COMBET ?

Le siège social de EARL COMBET est situé 789 RTE de Lautrec, 81500 Cabanès.

EARL COMBET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COMBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COMBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COMBET.

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