EARL COMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
EARL COMBRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 571 976. Son siège social est situé Sagnepersat, 63740 Cisternes-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. VINCENT COMBRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL COMBRE
INSEE- Dénomination
- EARL COMBRE
- SIREN
- 422 571 976
- SIRET (siège)
- 422 571 976 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48422571976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 571 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 168 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 avril 1999
- Siège social
- SAGNEPERSAT , 63740, CISTERNES-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COMBRE
Toutes activités agricoles et notamment les élevages bovins laitier et allaitant et élevage porcin
Finances de EARL COMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COMBRE
INSEEÉtablissements de EARL COMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63740 CISTERNES-LA-FORETSiègeActif
422 571 976 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL COMBRE
INPIComptes annuels de EARL COMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL COMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COMBRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-17.194
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/05479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-42.730
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 1990 · N° 89-13.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL COMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-04-16 · Début d'activité : 1999-04-01
- création
Date d'effet : 16 avril 1999
Questions fréquentes sur EARL COMBRE
Quel est le numéro SIREN de EARL COMBRE ?
Le numéro SIREN de EARL COMBRE est 422 571 976. Le SIRET de son siège social est 422 571 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422571976.
Qui dirige EARL COMBRE ?
EARL COMBRE est dirigée par VINCENT COMBRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COMBRE ?
Le siège social de EARL COMBRE est situé Sagnepersat, 63740 Cisternes-la-Foret.
EARL COMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COMBRE.
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