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GAEC DE LA BROUSSE

Active
Siren397 441 247Société civile63740 CISTERNES-LA-FORETCréée le 27 juin 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
132 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 441 247, GAEC DE LA BROUSSE est une société civile créée le 27 juin 1994. Son siège social est situé La Brousse, 63740 Cisternes-la-Foret. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FRANCOIS BOISSY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA BROUSSE

Dénomination
GAEC DE LA BROUSSE
SIREN
397 441 247
SIRET (siège)
397 441 247 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44397441247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 441 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
132 240 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 juin 1994
Siège social
LA BROUSSE , 63740, CISTERNES-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA BROUSSE

Exploitation agricole, élevage bovin porcin

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Finances de GAEC DE LA BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA BROUSSE

FB

FRANCOIS BOISSY

Gérant

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

GB

GAELLE BOISSY

Gérant

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

MM

MARIE-PAULE MORGE

Gérant

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DE LA BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63740 CISTERNES-LA-FORETSiègeActif

    397 441 247 00012 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA BROUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LA BROUSSE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA BROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur GAEC DE LA BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BROUSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA BROUSSE est 397 441 247. Le SIRET de son siège social est 397 441 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44397441247.

Qui dirige GAEC DE LA BROUSSE ?

GAEC DE LA BROUSSE est dirigée par FRANCOIS BOISSY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA BROUSSE ?

Le siège social de GAEC DE LA BROUSSE est situé La Brousse, 63740 Cisternes-la-Foret.

GAEC DE LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BROUSSE.