EARL COME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 341 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 072 447, EARL COME est une société civile créée le 5 mars 1999. Son siège social est situé 16 Villeneuve, 77890 Beaumont-du-Gatinais. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CHRISTOPHE COME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL COME
INSEE- Dénomination
- EARL COME
- SIREN
- 422 072 447
- SIRET (siège)
- 422 072 447 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14422072447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 072 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 341 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 mars 1999
- Siège social
- 16 VILLENEUVE , 77890, BEAUMONT-DU-GATINAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COME
Exploitation et gestion de biens agricoles - polyculture
Finances de EARL COME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COME
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL COME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77890 BEAUMONT-DU-GATINAISSiègeActif
422 072 447 00010 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL COME
INPIComptes annuels de EARL COME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL COME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024007821
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 20 mars 2026 · N° 2024018205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05485
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL COME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 1999
Questions fréquentes sur EARL COME
Quel est le numéro SIREN de EARL COME ?
Le numéro SIREN de EARL COME est 422 072 447. Le SIRET de son siège social est 422 072 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422072447.
Qui dirige EARL COME ?
EARL COME est dirigée par CHRISTOPHE COME, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COME ?
Le siège social de EARL COME est situé 16 Villeneuve, 77890 Beaumont-du-Gatinais.
EARL COME est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COME.
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