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EARL PAYEN

Active
Siren484 528 898Société civile77890 BEAUMONT-DU-GATINAISCréée le 13 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
279 k€
Effectif
Non publié

EARL PAYEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 528 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Villeneuve, 77890 Beaumont-du-Gatinais. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BRICE PAYEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PAYEN

Dénomination
EARL PAYEN
SIREN
484 528 898
SIRET (siège)
484 528 898 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93484528898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 528 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
278 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 octobre 2005
Siège social
43 VILLENEUVE , 77890, BEAUMONT-DU-GATINAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL PAYEN

POLYCULTURE

Finances de EARL PAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PAYEN

BP

BRICE PAYEN

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PAYEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77890 BEAUMONT-DU-GATINAISSiègeActif

    484 528 898 00022 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0111Z

  • 77890 BEAUMONT-DU-GATINAISFermé

    484 528 898 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PAYEN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL PAYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PAYEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : PAYEN Brice

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2005

Questions fréquentes sur EARL PAYEN

Quel est le numéro SIREN de EARL PAYEN ?

Le numéro SIREN de EARL PAYEN est 484 528 898. Le SIRET de son siège social est 484 528 898 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484528898.

Qui dirige EARL PAYEN ?

EARL PAYEN est dirigée par BRICE PAYEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PAYEN ?

Le siège social de EARL PAYEN est situé 43 Villeneuve, 77890 Beaumont-du-Gatinais.

EARL PAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAYEN.

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