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EARL COMPAROT DAVID

Active
Siren411 075 435Société civile21500 BENOISEYCréée le 27 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

EARL COMPAROT DAVID est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1997, identifiée par le SIREN 411 075 435. Son siège social est situé 1 RTE DE MONTIGNY Benoisey, 21500 Benoisey. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID COMPAROT, gérant.

Fiche d'identité de EARL COMPAROT DAVID

Dénomination
EARL COMPAROT DAVID
SIREN
411 075 435
SIRET (siège)
411 075 435 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36411075435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 075 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
198 183 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 février 1997
Siège social
1 RTE DE MONTIGNY Benoisey, 21500, BENOISEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL COMPAROT DAVID

Gestion et exploitation d'un domaine agricole

Finances de EARL COMPAROT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COMPAROT DAVID

DC

DAVID COMPAROT

Gérant

Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans

Établissements de EARL COMPAROT DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21500 BENOISEYSiègeActif

    411 075 435 00023 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 0150Z

  • 21500 BENOISEYFermé

    411 075 435 00015 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL COMPAROT DAVID

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL COMPAROT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COMPAROT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COMPAROT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COMPAROT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL COMPAROT DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COMPAROT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COMPAROT DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-02-27 · Début d'activité : 1997-01-02

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1997

Questions fréquentes sur EARL COMPAROT DAVID

Quel est le numéro SIREN de EARL COMPAROT DAVID ?

Le numéro SIREN de EARL COMPAROT DAVID est 411 075 435. Le SIRET de son siège social est 411 075 435 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36411075435.

Qui dirige EARL COMPAROT DAVID ?

EARL COMPAROT DAVID est dirigée par DAVID COMPAROT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COMPAROT DAVID ?

Le siège social de EARL COMPAROT DAVID est situé 1 RTE DE MONTIGNY Benoisey, 21500 Benoisey.

EARL COMPAROT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COMPAROT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COMPAROT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COMPAROT DAVID.

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