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EARL CONTANT

Active
Siren833 895 303Société civile71350 CIELCréée le 12 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 895 303, EARL CONTANT est une société civile créée le 12 décembre 2017. Elle est domiciliée 34 rue de Merley, 71350 Ciel. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par BERNARD CONTANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CONTANT

Dénomination
EARL CONTANT
SIREN
833 895 303
SIRET (siège)
833 895 303 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49833895303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 895 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 décembre 2017
Siège social
34 RUE DE MERLEY , 71350, CIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CONTANT

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL CONTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CONTANT

BC

BERNARD CONTANT

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

QP

QUENTIN POIFFAUT

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022

Anciens dirigeants (2)

HD

Hugo DUCHET

Gérant · de avril 2022 à juillet 2022

MC

Maxime CONTANT

Gérant · de mars 2018 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CONTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 CIELSiègeActif

    833 895 303 00018 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CONTANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de EARL CONTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CONTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CONTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CONTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CONTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CONTANT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : POIFFAUT Quentin, Serge

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : POIFFAUT Quentin, Serge ; Gérant : DUCHET Hugo

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : CONTANT Bernard

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : CONTANT Bernard ; Gérant : CONTANT Maxime

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-12 · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2017

Questions fréquentes sur EARL CONTANT

Quel est le numéro SIREN de EARL CONTANT ?

Le numéro SIREN de EARL CONTANT est 833 895 303. Le SIRET de son siège social est 833 895 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49833895303.

Qui dirige EARL CONTANT ?

EARL CONTANT est dirigée par BERNARD CONTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CONTANT ?

Le siège social de EARL CONTANT est situé 34 rue de Merley, 71350 Ciel.

EARL CONTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CONTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CONTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONTANT.

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