EARL COSNARD PHILIPPE

Active

Siren953 155 892Société civile53160 BaisCréée le 06 juin 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 27,0 k€
Effectif: Non publié

EARL COSNARD PHILIPPE est une société civile immatriculée le 6 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 155 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 785 CHE de la basse beucherie, 53160 Bais. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par PHILIPPE COSNARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL COSNARD PHILIPPE

INSEE

Dénomination: EARL COSNARD PHILIPPE
SIREN: 953 155 892
SIRET (siège): 953 155 892 00011
N° TVA intracommunautaire: FR32953155892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 953 155 892
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 27 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 06 juin 2023
Siège social: 785 CHE de la basse beucherie, 53160, Bais
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL COSNARD PHILIPPE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural ; exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

Finances de EARL COSNARD PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COSNARD PHILIPPE

INSEE

PHILIPPE COSNARD

Gérant

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

Établissements de EARL COSNARD PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

53160 BaisSiègeActif
953 155 892 00011 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL COSNARD PHILIPPE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

Acte

Comptes annuels de EARL COSNARD PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COSNARD PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COSNARD PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COSNARD PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL COSNARD PHILIPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COSNARD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COSNARD PHILIPPE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juin 2023Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculée le 2023-06-05 · Début d'activité : 2023-06-01

18 février 2025création
Date d'effet : 06 juin 2023

Questions fréquentes sur EARL COSNARD PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de EARL COSNARD PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de EARL COSNARD PHILIPPE est 953 155 892. Le SIRET de son siège social est 953 155 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32953155892.

Qui dirige EARL COSNARD PHILIPPE ?

EARL COSNARD PHILIPPE est dirigée par PHILIPPE COSNARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COSNARD PHILIPPE ?

Le siège social de EARL COSNARD PHILIPPE est situé 785 CHE de la basse beucherie, 53160 Bais.