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EARL COSSON

Active
Siren488 474 362Société civile28800 BONNEVALCréée le 09 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

EARL COSSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2006, identifiée par le SIREN 488 474 362. Le siège social de l'entreprise se trouve Teilleau, 28800 Bonneval. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MARC WATRELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL COSSON

Dénomination
EARL COSSON
SIREN
488 474 362
SIRET (siège)
488 474 362 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60488474362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 474 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
1 134 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 février 2006
Siège social
TEILLEAU , 28800, BONNEVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL COSSON

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de EARL COSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COSSON

MW

MARC WATRELOT

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COSSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28800 BONNEVALSiègeActif

    488 474 362 00024 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0111Z

  • 28160 DANGEAUFermé

    488 474 362 00016 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COSSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Projet d’apport partiel d’actif

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL COSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COSSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COSSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : WATRELOT Marc, Christian

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2006

Questions fréquentes sur EARL COSSON

Quel est le numéro SIREN de EARL COSSON ?

Le numéro SIREN de EARL COSSON est 488 474 362. Le SIRET de son siège social est 488 474 362 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60488474362.

Qui dirige EARL COSSON ?

EARL COSSON est dirigée par MARC WATRELOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COSSON ?

Le siège social de EARL COSSON est situé Teilleau, 28800 Bonneval.

EARL COSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COSSON.

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