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EARL COTTE

Active
Siren435 328 703Société civile60360 HETOMESNILCréée le 18 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
466 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 328 703, EARL COTTE est une société civile créée le 18 avril 2001. Elle est domiciliée 74 Pl du Courroy, 60360 Hetomesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JULIEN COTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL COTTE

Dénomination
EARL COTTE
SIREN
435 328 703
SIRET (siège)
435 328 703 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43435328703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 328 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
465 700 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 avril 2001
Siège social
74 PL DU COURROY , 60360, HETOMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COTTE

Activités agricoles

Finances de EARL COTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COTTE

JC

JULIEN COTTE

Gérant

Anciens dirigeants (2)

D

Dejonghe

Gérant · jusqu'à février 2018

AC

Alain Pierre Henri Cotte,

Gérant · jusqu'à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60360 HETOMESNILSiègeActif

    435 328 703 00010 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL COTTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL COTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COTTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Cotte, Julien Vincent Jerome ; Gérant partant : Dejonghe, nom d'usage : Cotte, Ginette Marie Jeanne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant partant : Cotte, Alain Pierre Henri, nomination du Co-gérant : Dejonghe, nom d'usage : Cotte, Ginette Marie Jeanne, nomination du Co-gérant : Cotte, Julien Vincent Jerome

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2001

Questions fréquentes sur EARL COTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL COTTE ?

Le numéro SIREN de EARL COTTE est 435 328 703. Le SIRET de son siège social est 435 328 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43435328703.

Qui dirige EARL COTTE ?

EARL COTTE est dirigée par JULIEN COTTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COTTE ?

Le siège social de EARL COTTE est situé 74 Pl du Courroy, 60360 Hetomesnil.

EARL COTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COTTE.

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