EARL COUDERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,8 k€
- Effectif
- Non publié
EARL COUDERC est une société civile immatriculée le 21 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 592 828. Son siège social est situé Ugeols, 15310 Saint-Illide. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. BRUNO COUDERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL COUDERC
INSEE- Dénomination
- EARL COUDERC
- SIREN
- 410 592 828
- SIRET (siège)
- 410 592 828 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37410592828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 592 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 70 832 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 21 janvier 1997
- Siège social
- UGEOLS , 15310, SAINT-ILLIDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL COUDERC
agricole.
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Finances de EARL COUDERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COUDERC
INSEEÉtablissements de EARL COUDERC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 15310 SAINT-ILLIDESiègeActif
410 592 828 00025 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 0142Z
- 15310 SAINT-CERNINActif
410 592 828 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL COUDERC
INPIComptes annuels de EARL COUDERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COUDERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL COUDERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUDERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUDERC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/12540
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01873
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00780
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03448
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 19/09318
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Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000211
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/10116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/05604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COUDERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL COUDERC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1997
Questions fréquentes sur EARL COUDERC
Quel est le numéro SIREN de EARL COUDERC ?
Le numéro SIREN de EARL COUDERC est 410 592 828. Le SIRET de son siège social est 410 592 828 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37410592828.
Qui dirige EARL COUDERC ?
EARL COUDERC est dirigée par BRUNO COUDERC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COUDERC ?
Le siège social de EARL COUDERC est situé Ugeols, 15310 Saint-Illide.
EARL COUDERC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COUDERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COUDERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUDERC.
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