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GAEC DE CARMONTE

Active
Siren491 364 568Société civile15310 SAINT-ILLIDECréée le 04 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 364 568, GAEC DE CARMONTE est une société civile créée le 4 août 2006. Elle est domiciliée Carmonte, 15310 Saint-Illide. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS FRUQUIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CARMONTE

Dénomination
GAEC DE CARMONTE
SIREN
491 364 568
SIRET (siège)
491 364 568 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42491364568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 364 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 800 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 août 2006
Siège social
CARMONTE , 15310, SAINT-ILLIDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CARMONTE

agricole.

Finances de GAEC DE CARMONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CARMONTE

FF

FRANCOIS FRUQUIERE

Gérant

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

AV

ARMELLE VERMEIL

Gérant

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC DE CARMONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15310 SAINT-ILLIDESiègeActif

    491 364 568 00015 · ouvert le 02 juillet 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE CARMONTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE CARMONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CARMONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CARMONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CARMONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CARMONTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CARMONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CARMONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur GAEC DE CARMONTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CARMONTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CARMONTE est 491 364 568. Le SIRET de son siège social est 491 364 568 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42491364568.

Qui dirige GAEC DE CARMONTE ?

GAEC DE CARMONTE est dirigée par FRANCOIS FRUQUIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CARMONTE ?

Le siège social de GAEC DE CARMONTE est situé Carmonte, 15310 Saint-Illide.

GAEC DE CARMONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CARMONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CARMONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CARMONTE.

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