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EARL COURAGEOT

Active
Siren389 463 993Société civile70100 Saint-Loup-NantouardCréée le 06 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
177 k€
Effectif
Non publié

EARL COURAGEOT est une société civile immatriculée le 6 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 463 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de Menthon, 70100 Saint-Loup-Nantouard. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par REGIS COURAGEOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL COURAGEOT

Dénomination
EARL COURAGEOT
SIREN
389 463 993
SIRET (siège)
389 463 993 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25389463993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 463 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
176 970 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 janvier 1993
Siège social
2 RUE de Menthon, 70100, Saint-Loup-Nantouard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COURAGEOT

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Finances de EARL COURAGEOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COURAGEOT

RC

REGIS COURAGEOT

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COURAGEOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 Saint-Loup-NantouardSiègeActif

    389 463 993 00011 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL COURAGEOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL COURAGEOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COURAGEOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COURAGEOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COURAGEOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL COURAGEOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COURAGEOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COURAGEOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : COURAGEOT Régis Henri Robert

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1993

Questions fréquentes sur EARL COURAGEOT

Quel est le numéro SIREN de EARL COURAGEOT ?

Le numéro SIREN de EARL COURAGEOT est 389 463 993. Le SIRET de son siège social est 389 463 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25389463993.

Qui dirige EARL COURAGEOT ?

EARL COURAGEOT est dirigée par REGIS COURAGEOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COURAGEOT ?

Le siège social de EARL COURAGEOT est situé 2 RUE de Menthon, 70100 Saint-Loup-Nantouard.

EARL COURAGEOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COURAGEOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COURAGEOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COURAGEOT.

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