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EARL COURTEAU

Active
Siren422 787 945Société civile82130 Lamothe-CapdevilleCréée le 11 mai 1999

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL COURTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 787 945. Elle est domiciliée LD le Courteau, 82130 Lamothe-Capdeville. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). FRANCINE COTTURA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL COURTEAU

Dénomination
EARL COURTEAU
SIREN
422 787 945
SIRET (siège)
422 787 945 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92422787945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 787 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
11 mai 1999
Siège social
LD le Courteau, 82130, Lamothe-Capdeville
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de EARL COURTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COURTEAU

FC

FRANCINE COTTURA

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

FS

Francine Catherine né COTTURA STASKIEWICZ

Liquidateur · de janvier 2010 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COURTEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82130 Lamothe-CapdevilleSiègeFermé

    422 787 945 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL COURTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Conformité de EARL COURTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COURTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COURTEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COURTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COURTEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : STASKIEWICZ Francine Catherine né(e) COTTURA

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL COURTEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL COURTEAU ?

Le numéro SIREN de EARL COURTEAU est 422 787 945. Le SIRET de son siège social est 422 787 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422787945.

Qui dirige EARL COURTEAU ?

EARL COURTEAU est dirigée par FRANCINE COTTURA, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL COURTEAU ?

Le siège social de EARL COURTEAU est situé LD le Courteau, 82130 Lamothe-Capdeville.

EARL COURTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COURTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COURTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COURTEAU.