EARL COURTEAU
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 8,0 k€
EARL COURTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 787 945. Elle est domiciliée LD le Courteau, 82130 Lamothe-Capdeville. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). FRANCINE COTTURA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL COURTEAU
INSEE- Dénomination
- EARL COURTEAU
- SIREN
- 422 787 945
- SIRET (siège)
- 422 787 945 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92422787945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 787 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 11 mai 1999
- Siège social
- LD le Courteau, 82130, Lamothe-Capdeville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL COURTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COURTEAU
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Francine Catherine né COTTURA STASKIEWICZ
Liquidateur · de janvier 2010 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL COURTEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82130 Lamothe-CapdevilleSiègeFermé
422 787 945 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL COURTEAU
INPIConformité de EARL COURTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COURTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COURTEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COURTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL COURTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 1999
Questions fréquentes sur EARL COURTEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL COURTEAU ?
Le numéro SIREN de EARL COURTEAU est 422 787 945. Le SIRET de son siège social est 422 787 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422787945.
Qui dirige EARL COURTEAU ?
EARL COURTEAU est dirigée par FRANCINE COTTURA, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL COURTEAU ?
Le siège social de EARL COURTEAU est situé LD le Courteau, 82130 Lamothe-Capdeville.
EARL COURTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COURTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COURTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COURTEAU.
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