EARL COURTEILLE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 150 k€
EARL COURTEILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2014, identifiée par le SIREN 800 482 382. Son siège social est situé Les Francellieres, 53160 Jublains. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FREDERIC COURTEILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL COURTEILLE
INSEE- Dénomination
- EARL COURTEILLE
- SIREN
- 800 482 382
- SIRET (siège)
- 800 482 382 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19800482382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 482 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 février 2014
- Siège social
- LES FRANCELLIERES , 53160, JUBLAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COURTEILLE
Culture et élevage associés
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Finances de EARL COURTEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COURTEILLE
INSEEÉtablissements de EARL COURTEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53160 JUBLAINSSiègeActif
800 482 382 00010 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL COURTEILLE
INPIConformité de EARL COURTEILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL COURTEILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2018. Clôturée le 12 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2022 · publié le 22 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval
Jugement du Tribunal Judiciaire de Laval prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/381
Jugement du 03 janvier 2022 · publié le 03 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval
Dépôt de l'état de collocation (du 16/11/21 au 04/01/2022) déposés au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure - Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire de Laval - La publicité dans le Journal d’annonces légales du Courrier de la Mayenne le 27 janvier 2022 - N° RG : 20/609
Jugement du 12 mai 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
avis de dépôt des créances au tribunal judiciaire de LAVAL où les réclamations seroint recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/609
Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
jugement adoptant le plan de redressement . Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER , 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 18/381.
Jugement du 15 avril 2019 · publié le 14 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidation judiciaire. N° RG : 18/381
Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire envers GAEC COURTEILLE représentée par ses gérants M. COURTEILLE Frédéric et Mme COURTEILLE Sandrine ; RG N° 18/121 ; date de cessation des paiements le 1er mai 2017 ; juge commissaire : Mme Leila ELYAHYIOUI ; déclarations de créances à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue du Paradis, 53000 LAVAL
Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 1 mai 2017. Déclarations des créances dans les deux mois de la publication au BODACC. Représentée par ses gérants : Frédéric COURTEILLE et Sandrine COURTEILLE. N° RG : 18/121
Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 02 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 1 mai 2017. Déclarations des créances dans les deux mois de la publication au BODACC. N°
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COURTEILLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 23/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 23/01325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COURTEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL COURTEILLE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-12 · Jugement du Tribunal Judiciaire de Laval prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/381
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-01-03 · Dépôt de l'état de collocation (du 16/11/21 au 04/01/2022) déposés au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure - Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire de Laval - La publicité dans le Journal d’annonces légales du Courrier de la Mayenne le 27 janvier 2022 - N° RG : 20/609
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-12 · avis de dépôt des créances au tribunal judiciaire de LAVAL où les réclamations seroint recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/609
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2014-02-21 · Début d'activité : 2014-02-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-06 · jugement adoptant le plan de redressement . Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER , 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 18/381.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-15 · avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidation judiciaire. N° RG : 18/381
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-17 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire envers GAEC COURTEILLE représentée par ses gérants M. COURTEILLE Frédéric et Mme COURTEILLE Sandrine ; RG N° 18/121 ; date de cessation des paiements le 1er mai 2017 ; juge commissaire : Mme Leila ELYAHYIOUI ; déclarations de créances à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue du Paradis, 53000 LAVAL
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-17 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 1 mai 2017. Déclarations des créances dans les deux mois de la publication au BODACC. Représentée par ses gérants : Frédéric COURTEILLE et Sandrine COURTEILLE. N° RG : 18/121
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-17 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 1 mai 2017. Déclarations des créances dans les deux mois de la publication au BODACC. N°
- création
Date d'effet : 21 février 2014
Questions fréquentes sur EARL COURTEILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL COURTEILLE ?
Le numéro SIREN de EARL COURTEILLE est 800 482 382. Le SIRET de son siège social est 800 482 382 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19800482382.
Qui dirige EARL COURTEILLE ?
EARL COURTEILLE est dirigée par FREDERIC COURTEILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COURTEILLE ?
Le siège social de EARL COURTEILLE est situé Les Francellieres, 53160 Jublains.
EARL COURTEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COURTEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COURTEILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL COURTEILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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