EARL COURTEMANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL COURTEMANCHE est une société civile immatriculée le 25 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 716 100. Son siège social est situé 225 rue des Fontaines, 45130 Baccon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU COURTEMANCHE, gérant.
Fiche d'identité de EARL COURTEMANCHE
INSEE- Dénomination
- EARL COURTEMANCHE
- SIREN
- 489 716 100
- SIRET (siège)
- 489 716 100 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86489716100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 716 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 225 RUE DES FONTAINES , 45130, BACCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COURTEMANCHE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural.
Finances de EARL COURTEMANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COURTEMANCHE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2020
Anciens dirigeants (1)
Benoît Marie Pascal Courtemanche,
Gérant · jusqu'à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL COURTEMANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45130 BACCONSiègeActif
489 716 100 00016 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL COURTEMANCHE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL COURTEMANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COURTEMANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL COURTEMANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COURTEMANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL COURTEMANCHE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-18.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COURTEMANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL COURTEMANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur EARL COURTEMANCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL COURTEMANCHE ?
Le numéro SIREN de EARL COURTEMANCHE est 489 716 100. Le SIRET de son siège social est 489 716 100 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86489716100.
Qui dirige EARL COURTEMANCHE ?
EARL COURTEMANCHE est dirigée par MATHIEU COURTEMANCHE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COURTEMANCHE ?
Le siège social de EARL COURTEMANCHE est situé 225 rue des Fontaines, 45130 Baccon.
EARL COURTEMANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COURTEMANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COURTEMANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COURTEMANCHE.
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