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SCEA V4OCE

Active
Siren420 708 810Société civile45130 BACCONCréée le 10 novembre 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
221 k€

SCEA V4OCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 708 810. Elle est domiciliée Vilsery Cce Gaullier, 45130 Baccon. SCEA V4OCE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHARLOTTE-EMMANUELLE GAULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA V4OCE

Dénomination
SCEA V4OCE
SIREN
420 708 810
SIRET (siège)
420 708 810 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78420708810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 708 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
220 614,24 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 novembre 1998
Siège social
VILSERY CCE GAULLIER, 45130, BACCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA V4OCE

la société a pour objet l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de SCEA V4OCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA V4OCE

CG

CHRISTIAN GAULLIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2013

MS

MARIE-CHRISTINE SEVESTRE

Associé indéfiniment responsable

CG

CHARLOTTE-EMMANUELLE GAULLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA V4OCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45130 BACCONSiègeActif

    420 708 810 00015 · ouvert le 20 décembre 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA V4OCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCEA V4OCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA V4OCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA V4OCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA V4OCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA V4OCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Sevestre, nom d'usage : Gaullier, Marie-Christine Lucile Jane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Gaullier, Christian Octave Jean ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Sevestre, nom d'usage : Gaullier, Marie-Christine, Lucile, Jane ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Gaullier, Charlotte-Emmanuelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAULLIER Christian, Octave, Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAULLIER Marie-Christine, Lucile, Jane né(e) SEVESTRE

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCEA V4OCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA V4OCE ?

Le numéro SIREN de SCEA V4OCE est 420 708 810. Le SIRET de son siège social est 420 708 810 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78420708810.

Qui dirige SCEA V4OCE ?

SCEA V4OCE est dirigée par CHARLOTTE-EMMANUELLE GAULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA V4OCE ?

Le siège social de SCEA V4OCE est situé Vilsery Cce Gaullier, 45130 Baccon.

SCEA V4OCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA V4OCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA V4OCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA V4OCE.

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