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EARL COURTOIS

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Siren402 197 750Société civile61290 LONGNY LES VILLAGESCréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
30,5 k€

EARL COURTOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 402 197 750. Son siège social est situé LA SAUTELLERIE Longny-au-Perche, 61290 Longny les Villages. EARL COURTOIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PIERRE-ALAIN COURTOIS, gérant.

Fiche d'identité de EARL COURTOIS

Dénomination
EARL COURTOIS
SIREN
402 197 750
SIRET (siège)
402 197 750 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77402197750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 197 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA SAUTELLERIE Longny-au-Perche, 61290, LONGNY LES VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COURTOIS

Activités agricoles.

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Finances de EARL COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COURTOIS

PC

PIERRE-ALAIN COURTOIS

Gérant

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61290 LONGNY LES VILLAGESSiègeActif

    402 197 750 00019 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COURTOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Conformité de EARL COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COURTOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : COURTOIS Pierre-Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : COURTOIS Alain

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de EARL COURTOIS ?

Le numéro SIREN de EARL COURTOIS est 402 197 750. Le SIRET de son siège social est 402 197 750 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402197750.

Qui dirige EARL COURTOIS ?

EARL COURTOIS est dirigée par PIERRE-ALAIN COURTOIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COURTOIS ?

Le siège social de EARL COURTOIS est situé LA SAUTELLERIE Longny-au-Perche, 61290 Longny les Villages.

EARL COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COURTOIS.