EARL DES VALLEES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 60,8 k€
EARL DES VALLEES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 349 201 897. Elle est domiciliée 1 Le Colombier Longny-au-Perche, 61290 Longny les Villages. EARL DES VALLEES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MICHEL DEBRAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES VALLEES
INSEE- Dénomination
- EARL DES VALLEES
- SIREN
- 349 201 897
- SIRET (siège)
- 349 201 897 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77349201897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 201 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1 Le Colombier Longny-au-Perche, 61290, Longny les Villages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES VALLEES
Exploitation agricole.
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Finances de EARL DES VALLEES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES VALLEES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61290 Longny les VillagesSiègeActif
349 201 897 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES VALLEES
INPIConformité de EARL DES VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 16/06692
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00097
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00230
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 août 2025 · N° 19/08185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00162
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Décision du 16 mai 2025 · N° 21/04786
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/04786
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/03526
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Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01081
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES VALLEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant : DEBRAY Michel
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DES VALLEES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES VALLEES ?
Le numéro SIREN de EARL DES VALLEES est 349 201 897. Le SIRET de son siège social est 349 201 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77349201897.
Qui dirige EARL DES VALLEES ?
EARL DES VALLEES est dirigée par MICHEL DEBRAY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES VALLEES ?
Le siège social de EARL DES VALLEES est situé 1 Le Colombier Longny-au-Perche, 61290 Longny les Villages.
EARL DES VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VALLEES.
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